Termes et conditions générales d'utilisation
Date de la dernière mise à jour : 02/09/2023 Acceptation des conditionsEn accédant et en utilisant les services de traduction et d'interprétation fournis par [Tra diction] (ci-après dénommée "l'Entreprise"), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.Services de Traduction et d'Interprétation2.1. L'Entreprise offre des services de traduction écrits et des services d'interprétation orale dans différentes langues.2.2. Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs et les délais, seront convenus entre l'Entreprise et le client au cas par cas.Confidentialité3.1. L'Entreprise s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations et documents fournis par le client dans le cadre de ses services.3.2. Les traducteurs et interprètes de l'Entreprise sont soumis à des accords de confidentialité et à des obligations de non-divulgation.Droits de propriété intellectuelle4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les traductions et les travaux réalisés par l'Entreprise restent la propriété de l'Entreprise jusqu'au paiement complet des services.4.2. Une fois les services payés intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les traductions seront transférés au client.Paiement5.1. Les tarifs et les modalités de paiement seront convenus au cas par cas entre l'Entreprise et le client.5.2. Les paiements doivent être effectués selon les termes convenus dans la facture émise par l'Entreprise.Annulation et Modification6.1. Toute annulation ou modification d'une commande doit être notifiée à l'Entreprise par écrit.6.2. Des frais d'annulation ou de modification peuvent s'appliquer en fonction de la nature de la demande et du délai de préavis.Responsabilité7.1. L'Entreprise s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut garantir l'exactitude ou la qualité finale de la traduction ou de l'interprétation.7.2. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ses services.Droit applicable et juridictionLes présentes Conditions sont régies par les lois du [Pays de l'entreprise]. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Ville de l'entreprise].Merci de lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser nos services. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de l'entreprise].Ces termes et conditions sont fournis à titre d'exemple et doivent être adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un professionnel juridique pour personnaliser ces termes en fonction de votre situation particulière.